Thèmes : Politique montagne, Aménagement du territoire
Dates : 06, 07 et 08 octobre 2011
Lieu : Bonneville (74)
La réforme territoriale, dont la loi a été
promulguée le 16 décembre 2010, est déjà
concrètement en marche, à travers son
volet intercommunal, a priori le plus
consensuel. L’initiative des parlementaires
de l’Association ayant abouti à la création
d’un collège réservé aux élus de la montagne
dans les commissions départementales,
renouvelées en avril, a prouvé
son utilité.
En effet, les projets de schémas départementaux
de l’intercommunalité sont
parfois entachés de la course au gigantisme,
bien au-delà des 5 000 habitants,
que le législateur rend inopposable en
montagne, ce que nos représentants
ne cessent de rappeler.
▶ Parallèlement, le débat sur la réforme
des finances et notamment
sur la péréquation, verticale et horizontale,
a mobilisé les énergies. Le
gel des dotations et la nouvelle
donne en matière de fiscalité locale,
suite à la suppression de la taxe
professionnelle, constituent les deux
paramètres fondamentaux à partir
desquels la réflexion continue.
▶ Quant aux services publics,
école en tête, ils restent une préoccupation
constante. La spécificité de
l’école en montagne semble en voie
d’être reconnue par le ministère aussi
bien que par le juge.
Concernant l’aménagement numérique
du territoire, qu’il s’agisse du
passage à la télévision numérique ou
de l’arrivée du très haut débit, les élus
en font une priorité et ne se résignent
pas à une échéance lointaine qui
signerait la relégation de nombreuses
communes.
▶ Enfin, le bilan des 25 ans de la loi
montagne présenté par divers corps
d’inspection au Premier ministre suscite
des réserves de l’Association du fait de
certaines lacunes, d’impasses ou de propositions
inquiétantes pour l’avenir de la
politique de la montagne.
▶ Tous ces thèmes, au programme du
27e congrès, posent la question de l’aménagement
du territoire montagnard et de la
solidarité nationale.
Organisateur : Association nationale des élus de la montagne - ANEM
Contact : Olivier LAMOUREUX - Téléphone : 01 45 22 17 58 - Courriel : o.lamoureux@anem.org
